Order to Leave du Bureau of Immigration : quand, pour qui, pourquoi et comment ça se passe

Budget estimé

ECC : environ ₱1,210 (montant du BI), plus les amendes dues. NBI clearance si elle est exigée : environ ₱155. Frais de downgrading s'ils ne sont pas déjà payés : ₱2,520 à ₱4,030 (barème du BI).

Délai

Le délai écrit sur l'ordre — souvent 15 jours calendaires, parfois plus court ou plus long

Où faire la démarche

ECC : un bureau du BI (bureau principal d'Intramuros, ou le bureau régional ou l'antenne qui a délivré l'ordre) — pas à l'aéroport. NBI clearance : n'importe quel centre NBI, après rendez-vous en ligne.

• Un Order to Leave est un ordre administratif de partir avant une date donnée. Respecté, ce n'est pas une expulsion et il ne vous inscrit pas à lui seul sur la blacklist.
• Il vous faut un ECC pour partir, obtenu dans un bureau du BI au moins 72 heures avant le vol ; il ne peut pas être délivré à l'aéroport et vaut un mois.
• Le délai court à partir de la date indiquée sur l'ordre (pour les rétrogradations PEZA, à partir de la réception de l'e-mail) : lisez-le dès le premier jour.

Mythe : Un Order to Leave, c'est une expulsion et une interdiction à vie. Réalité : C'est un ordre de partir ; si vous le respectez, vous pouvez en général revenir, sauf si le BI a aussi ordonné une blacklist.

Mythe : Je peux obtenir l'ECC à l'aéroport le jour même. Réalité : Avec un Order to Leave, l'ECC n'est délivré que dans un bureau du BI, avant le vol.

Budget estimé

Motion for Reconsideration : à partir de ₱510 de frais du BI (cas d'overstay), plus les honoraires d'avocat. Nouveau visa : frais du visa concerné (9(g), 13(a)…).

Délai

La motion doit être déposée dans les jours qui suivent la réception de l'ordre ; la décision peut prendre des semaines

Où faire la démarche

Le bureau du BI où la demande initiale a été déposée (souvent le bureau principal, Intramuros). Un nouveau visa se demande au bureau du BI compétent pour ce visa.

• Le délai pour déposer une Motion for Reconsideration contre un Order to Leave est très court (les praticiens citent quelques jours ouvrés après réception) : n'attendez pas.
• Déposer une motion n'arrête pas à lui seul le délai de départ : demandez à l'avocat de solliciter la suspension de l'ordre.
• Un nouveau fondement légal (offre d'emploi avec AEP, mariage avec un Philippin, enfant philippin, autre visa) doit être documenté et déposé avant l'expiration du délai.

Mythe : Dès que j'ai déposé une motion, je suis tranquille jusqu'à la décision. Réalité : Sauf suspension écrite de l'ordre par le BI, le délai de départ continue de courir.

Budget estimé

Amendes et prolongations dues, amende administrative de ₱5,000 par année d'overstay, Motion for Reconsideration ₱510, ECC environ ₱1,210, NBI clearance environ ₱155. Souvent plus de ₱50,000 au total.

Délai

Le délai écrit sur l'ordre, souvent 15 jours calendaires

Où faire la démarche

Le bureau du BI qui a traité l'overstay (au-delà de 12 mois, la décision remonte au Commissioner, bureau principal) ; ECC dans un bureau du BI avant le vol.

• Pour un overstay de plus de 12 mois ou au-delà de la durée maximale, le Commissioner peut vous laisser régulariser et délivrer un Order to Leave ; une blacklist peut être ordonnée en même temps, mais pas toujours.
• Une NBI clearance est en général exigée avant le paiement des amendes d'un overstay important et avant l'ECC.
• Laisser passer le délai transforme la situation en dossier d'expulsion, avec arrestation, rétention et blacklist.

Mythe : Payer les amendes efface tout. Réalité : Payer règle les amendes ; l'Order to Leave et une éventuelle blacklist sont des décisions distinctes.

Budget estimé

Impossible à chiffrer à l'avance : nouvelles amendes, frais de procédure, honoraires d'avocat, éventuellement une caution et le billet.

Délai

Immédiat : chaque jour augmente le risque d'arrestation

Où faire la démarche

Par l'intermédiaire d'un avocat, au bureau principal du BI (Intramuros, Manille), où se décident les expulsions et les départs volontaires.

• Rester au-delà d'un Order to Leave est un motif de procédure d'expulsion : mandat, arrestation, rétention au centre du BI et blacklist.
• Se présenter par l'intermédiaire d'un avocat est beaucoup moins grave que d'être interpellé ; un départ volontaire encadré peut encore être possible.
• Vous avez le droit de contacter votre ambassade et un avocat ; ne signez aucun document que vous ne comprenez pas.

Mythe : Personne ne vérifie une fois le délai passé. Réalité : L'ordre est dans le système du BI ; le prochain contrôle, la prochaine prolongation ou la sortie le révélera.

Budget estimé

Amendes de ₱500 par mois, prolongations dues, amende administrative de ₱5,000 par année d'overstay, Motion for Reconsideration ₱510. Souvent plus de ₱50,000.

Délai

Plusieurs semaines pour la décision ; puis le délai de départ si un Order to Leave est délivré

Où faire la démarche

Un bureau du BI, de préférence le bureau principal (Intramuros) : au-delà de 12 mois d'overstay, le dossier remonte au Commissioner.

• Au-delà de 12 mois d'overstay ou de la durée maximale, la régularisation s'accompagne en général d'un Order to Leave ; le Commissioner peut aussi ordonner une blacklist.
• Les attaches familiales (conjoint ou enfants philippins), la santé ou l'âge peuvent être invoqués pour demander au BI de régulariser sans Order to Leave ; c'est discrétionnaire.
• Être interpellé avant de s'être présenté mène à l'expulsion et à la blacklist.

Mythe : Un nouveau passeport me donne une page blanche. Réalité : Votre historique est rattaché à votre personne, pas au numéro du passeport.

Budget estimé

Downgrading : ₱2,520 (visa non expiré) à ₱4,030 (expiré depuis plus de 59 jours), plus ₱1,000 en express (barème du BI). Puis les prolongations touristiques si vous restez, et l'ECC au départ.

Délai

Downgrading : quelques semaines ; l'Order to Leave qui suit donne souvent 15 jours calendaires

Où faire la démarche

Downgrading : bureau principal du BI (Intramuros) ; pour les visas PEZA, l'antenne BI de la PEZA.

• Quand un 9(g) ou un 47(a)(2) prend fin, le visa doit être rétrogradé ; la rétrogradation s'accompagne en général d'un Order to Leave, sauf si vous obtenez un autre visa.
• Un nouvel emploi signifie un nouvel AEP et un nouveau visa : commencez avant la fin de l'ancien pour éviter l'Order to Leave.
• Pour un visa PEZA, une rétrogradation sans Order to Leave peut être demandée dans certains cas (même entreprise, nouveau poste).

Mythe : Mon 9(g) reste valable jusqu'à sa date d'expiration même si j'arrête de travailler. Réalité : Le visa est lié à l'emploi ; quand l'emploi s'arrête, il doit être rétrogradé ou remplacé.

Budget estimé

Rien s'il n'y a pas de blacklist. Si une blacklist a été ordonnée : requête en levée, frais et honoraires d'avocat (montants non publiés de façon fiable).

Délai

Vérifiez avant d'acheter le billet ; une requête en levée prend des semaines ou des mois

Où faire la démarche

Vérification du statut et requêtes en levée : bureau principal du BI (Intramuros), par un avocat ou un représentant muni d'une Special Power of Attorney si vous êtes à l'étranger.

• Un Order to Leave respecté à temps n'empêche pas à lui seul votre retour ; seule une décision distincte de blacklist le fait.
• Une blacklist n'expire pas avec le temps : elle doit être levée par une décision du BI avant votre voyage.
• À l'entrée, l'agent peut vous interroger sur votre séjour précédent : soyez cohérent et ayez la preuve que vous êtes parti à temps.

Mythe : Après un Order to Leave, je ne pourrai jamais revenir. Réalité : Si vous êtes parti à temps et qu'aucune blacklist n'a été ordonnée, vous pouvez revenir comme n'importe quel visiteur.